Frais d’achat d’un bien en Espagne
Quels sont les coûts et les taxes liés à l’achat d’une propriété en Espagne ? Pour les propriétés résidentielles, les impôts à payer varient selon si vous achetez une revente ou une nouvelle construction. Outre les taxes, vous devrez également tenir compte de divers frais. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des coûts liés à l’achat d’un bien.
Impôts
En cas d’acquisition d’un bien d’occasion, l’acheteur doit payer une taxe sur les transferts de propriété, qui s’élève actuellement à 7 % du prix d’achat indiqué dans l’acte authentique. Pour calculer le montant de base de cette taxe, le prix d’achat est pris en compte et, le cas échéant, réparti en fonction de la part acquise par chaque acheteur. Ce montant doit être réglé et déclaré auprès de l’administration fiscale compétente dans les 60 jours suivant l’achat de la propriété.
Si le vendeur est un promoteur et que la propriété est transmise pour la première fois, au lieu de droits de transfert de propriété, l’acheteur devra payer la TVA de 10 % du prix indiqué dans l’acte authentique. La TVA est versée directement au vendeur et, en complément, des droits de timbre de 1,2 % doivent être acquittés par l’acheteur auprès de l’administration fiscale provinciale dans les 60 jours qui suivent l’achat de la propriété.
En cas de rénovation intégrale d’un bien d’occasion, la vente pourra être considérée comme une première transmission et être soumise à la TVA et aux droits de timbre.
En cas d’acquisition d’un terrain, la fiscalité applicable dépend du statut juridique du vendeur. Si le vendeur est une personne physique, l’acheteur devra payer une taxe sur les transferts de propriété de 7 %. Si le vendeur est une personne morale, l’acheteur devra s’acquitter d’une TVA de 21 % ainsi que de droits de timbre de 1,2 %. Dans ce cas également, les taxes applicables doivent être réglées dans un délai de 60 jours suivant la finalisation de l’achat.
Frais
Il faut ajouter aux impôts les frais suivants :
Frais de notaire : pour la préparation de l’Acte authentique d’achat-vente. Les frais de notaire peuvent varier de 700 à 2 500 euros, en fonction du prix d’achat de la propriété.
Frais auprès du Registre foncier : nécessaire à l’enregistrement de la vente. Tout comme pour le notaire, ces frais dépendent du prix de la propriété. Ils s’élèvent en général à moins de la moitié des frais de notaire.
Frais juridiques : si vous souhaitez faire appel à un avocat, ses honoraires s’élèvent en général à 1 % du prix d’achat plus TVA.
Frais administratifs : si vous n’utilisez pas les services d’un avocat ou si vous demandez un prêt hypothécaire, vous devez donc faire appel aux services d’une société de gestion pour récupérer l’Acte authentique, payer les impôts et procéder à l’enregistrement de la propriété. Les frais administratifs varient en fonction du prix d’acquisition.
Lorsque vous obtenez un crédit hypothécaire en Espagne, sachez qu’à partir de 2018-2019, les frais de notaire, de registre foncier, de droit de timbre et les frais administratifs doivent être assumés par l’entité qui accorde le prêt. L’acheteur ne sera responsable que du coût de l’évaluation initiale du bien et de tous les autres frais encourus, tels que le recours à un courtier ou à des conseils juridiques.
Il est important de noter que les honoraires de l’agence immobilière en Espagne sont généralement payés par le vendeur et non par l’acheteur. En général, les frais varient de 2 % à 10 % selon la région d’Espagne, le type de propriété et le fait que l’agent ait ou non un contrat d’exclusivité pour la vente de la propriété. Les honoraires d’agence sont généralement inclus dans le prix de vente d’un bien, l’acheteur n’a pas besoin de les prévoir séparément dans son budget. Toutefois, si l’acheteur mandate une agence pour effectuer une recherche active de bien en son nom, des honoraires distincts liés au service de « Property Finder » seront appliqués, ce service n’étant pas inclus dans le prix d’achat.
Chez Cumbre Villas, nous pouvons vous fournir une simulation détaillée des frais d’acquisition, en fonction du prix de la propriété qui vous intéresse et du montant que vous envisagez d’emprunter.